Ma ville me répond

Depuis plusieurs semaines un chat se réfugie dans ma rue, ai-je le droit de le nourrir ?

L’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique, y compris dans les parties communes d’immeuble, voies privées et cours où cela risque de gêner le voisinage ou d’attirer des rongeurs. Toute infraction aux dispositions du RSD est sanctionnée par une amende de 3^e classe, soit 450 € maximum comme le prévoit l’article 131-13 du Code pénal.

Ce qu’il faut retenir : Le nourrissage des chats errants non stérilisés est interdit car il incite aux nuisances (salubrité, déchets et odeurs) et à la prolifération, voire à l’installation de colonies de chats non stérilisés. En revanche, le nourrissage des chats libres est autorisé sous réserve que cela ne produise aucune nuisance pouvant conduire à des problèmes de voisinage.

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